Décision du 28 avril 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08398
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Décision du 28 avril 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306625S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 avril 2003, l'association de financement du parti politique Te hono e tau i te honoauì, dont le siège social est 10, avenue Bruat, Papeete, Tahiti, est agréée à la demande du président du parti Te hono e tau i te honoauì, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur de la circonscription territoriale de la Polynésie française.